Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

 

1. Préambule et Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://maudlanmathieu.wixsite.com/le-petit-atelier30 et les conditions de vente des créations artisanales proposées par Maud-Lan MATHIEU. L’accès et l’utilisation du site emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

 

2. Accès et Utilisation du Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur majeur, ou mineur possédant une autorisation parentale. L’utilisateur s’interdit de transmettre tout ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation de ces règles entraînera une résiliation immédiate de l’accès aux services.

 

3. Les Produits et Prix

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées par « Le Petit Atelier », dans la limite des stocks disponibles. Chaque création étant unique et faite main, les stocks sont limités. Maud-Lan MATHIEU s’engage à effectuer les réassorts dans les meilleurs délais. Les prix sont indiqués en euros et sont sujets à changement sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Chaque création bénéficie d’une description détaillée incluant photos, taille, couleurs et éventuelles spécificités. Les photographies présentes sur le site sont contractuelles.

 

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

(Note : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur mesure.)

 

5. Responsabilité et Propriété Intellectuelle

Maud-Lan MATHIEU ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet. L’ensemble du contenu du site (textes, photos, designs) est la propriété exclusive de Maud-Lan MATHIEU et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

6. Modifications des Conditions

Maud-Lan MATHIEU se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales, qui peuvent évoluer entre deux ventes.

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